Garanties Constructeur
 

A ce titre, il propose le contrat de constructeur conforme à la loi N° 90-1129 DU 19/12/1990 et souscrit pour vous :

LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et cela à prix et délais convenus.

 

L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, elle est obligatoire et est souscrite par le maître d'ouvrage ; mais GEORGES GRAS a obtenu des conditions tarifaires particulières grâce à son partenariat avec une compagnie d'assurance : SMA BTP.

 

Cette assurance prend effet un an après la réception et couvre les dommages de nature décennale (qui nuisent à la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination). Sa particularité est de garantir les dommages de ce type sans recherche de responsabilité et l'assureur doit prendre position sur l'application de sa garantie.

 

En complément de cette garantie et de cette assurance obligatoires, GEORGES GRAS apporte également une GARANTIE DE REMBOURSEMENT en cas d'acompte.

 

Enfin, GEORGES GRAS dispose de LA GARANTIE DE PAIEMENT des entreprises sous-traitantes.